Aller au-delà des obligations quand la situation le justifie
Pour LENNON LE BERRE JONCOUR, la notion de garantie dépasse le strict cadre des obligations légales lorsque la situation le justifie. Il nous arrive ainsi de prendre en compte certains désordres esthétiques qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’assurance décennale.
Dans certains cas, nous pouvons même intervenir au-delà des dix années de garantie lorsque nous considérons que l’usure d’un matériau est anormale.
Dommage ouvrage : coup de pouce sur le taux
Pour ce qui est de l’assurance dommage ouvrage, qui peut être souscrite par le client, nous proposons à celui-ci des conditions préférentielles.
La meilleure des garanties : la qualité
Ce
s facilités que nous proposons à nos clients sont rendues possibles par la solidité financière de l’entreprise. Celle-ci nous permet de vous garantir un bâti de qualité répondant à votre besoin, quel que soit le budget engagé, quelle que soit la nature due votre projet.
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Définitions |
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Garantie de parfait achèvement
Création de la loi Spinetta (1978), elle rend responsable le constructeur d’ouvrage immobilier de la réparation des vices apparents ayant fait l’objet de réserves de la part du maître d’ouvrage (le client) à la réception ou des vices apparus après réception et notifiés par ce dernier au constructeur.
Cette garantie doit être mise en œuvre par le maître d’ouvrage dans l’année de la réception des travaux.
Assurance dommage ouvrage
Cette assurance peut être souscrite par le client avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux (procès-verbal de réception faisant foi). Elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.
Assurance décennale
Instaurée par la loi Spinetta (1978), c’est une garantie obligatoire pour le maître d’œuvre. Elle s’applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d’une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
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